Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Delahaye, je ne veux pas que vous me soupçonniez de vouloir « sabrer » le débat, si vous me permettez cette expression. La discussion a eu lieu à plusieurs reprises et s’est soldée par un constat de désaccord.

La mensualisation poserait selon nous un certain nombre de difficultés, notamment parce qu’elle ne tiendrait pas compte immédiatement et automatiquement des variations de revenus.

Par ailleurs, la proposition visant à intégrer les réductions et crédits d’impôt dans le calcul des mensualités conduirait à verser en 2019 deux millésimes de réductions et crédits d’impôt, soit un coût budgétaire total de l’ordre de 11 milliards d’euros. C’est aussi l’une des raisons de notre avis défavorable.

L’Assemblée nationale a adopté, sur l’initiative du Gouvernement et par voie d’amendement, un dispositif qui permet de préserver totalement les réductions et crédits d’impôt liés aux dons, notamment les dons aux œuvres, au titre de l’année 2019. Le crédit d’impôt sera d’un montant équivalant à celui de 2018. Nous avons donc sécurisé le système de manière à ne surtout pas décourager les dons.