Intervention de Emmanuel Capus

Comme M. de Legge, je ne suis pas sûr de pouvoir défendre les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié. Je souhaite donc exposer la position des Indépendants.

Nous ne sommes pas hostiles par principe au prélèvement à la source. Nous nous inquiétons en revanche de l’introduction d’un tiers dans le système, à savoir l’employeur, avec des difficultés à prévoir en termes de contentieux et de coût supplémentaire pour les entreprises. Pour les plus petites d’entre elles, ce sera surtout beaucoup de tracasseries et une aubaine pour les experts-comptables. En effet, aucun artisan, aucune TPE ne sont capables d’établir seuls ses bulletins de paie et de faire ce type de calcul.

Nous sommes aussi confrontés à une vraie difficulté pour les particuliers employeurs, de même que pour les familles et les agriculteurs, notamment les jeunes agriculteurs – j’ai déjà pointé ces difficultés dans la discussion générale et je faisais des propositions dans les deux amendements précités.

Pour toutes ces raisons, les Indépendants sont assez inquiets.