Intervention de Albéric de Montgolfier

Plusieurs collègues viennent à l’instant d’évoquer les difficultés des particuliers employeurs.

Je voudrais m’adresser à ceux qui applaudissent le plus le prélèvement à la source.

Les difficultés pointées par l’Inspection générale des finances n’ont reçu à ce stade aucune réponse satisfaisante. En l’état, le particulier employeur devra connaître le net fiscal après prélèvement à la source avant même de procéder au paiement effectif de son salarié. Il faut être assez fort en comptabilité pour effectuer ce genre de calculs.

Je constate par ailleurs que la plateforme CESU dématérialisée ne sera a priori pas mise en œuvre avant 2019.

Pour l’instant, l’article 9 du PLFR n’apporte aucune réponse aux problèmes pointés par l’IGF dans son rapport.

Concrètement, la mise en place du prélèvement à la source pourrait rendre le CESU encore moins attractif qu’il ne l’est aujourd’hui. Le système sera en tout cas plus complexe. Aujourd’hui, il suffit de faire un chèque et les charges sociales sont automatiquement calculées. Demain, il faudra calculer le montant du prélèvement avant de payer son salarié… Il y a, en l’occurrence, une véritable difficulté technique. Le Gouvernement la reconnaît, mais il faudrait maintenant qu’il apporte une réponse.

Les particuliers employeurs n’ont pas d’experts-comptables ni de conseillers fiscaux à leur disposition et il ne faut pas leur compliquer la vie.

Dans l’hypothèse où les amendements présentés par nos collègues « tomberaient », le Gouvernement pourrait peut-être nous apporter des précisions techniques.