Intervention de Olivier Dussopt

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, le Gouvernement ne souhaite pas exclure les salariés des particuliers employeurs du champ du prélèvement à la source.

Il entend toutefois apporter un certain nombre de réponses à vos interrogations.

Tout d’abord, pour tenir compte des particularités inhérentes à la relation de travail pouvant exister entre le particulier employeur et son salarié, par exemple du fait de l’absence d’un logiciel de paie, des modalités simplifiées de mise en œuvre de la réforme sont d’ores et déjà prévues.

Ainsi, le particulier employeur n’aura aucune relation nouvelle à entretenir avec l’administration fiscale. Il conservera son interlocuteur habituel dans le cas de l’utilisation des kits simplifiés, à savoir Pajemploi pour la garde d’enfants, le Centre national CESU pour les autres emplois à domicile et la mutualité sociale agricole pour les particuliers employeurs employant des salariés agricoles pour une durée de moins de 3 mois et utilisant le titre emploi simplifié agricole.

Ce sont ces interlocuteurs qui transmettront l’ensemble des informations déclarées par le particulier employeur – nom du salarié et montant de la rémunération – à l’administration fiscale, en lieu et place de l’employeur. Ces organismes communiqueront au particulier employeur le salaire net de retenue à la source à verser à son employé.

L’employeur n’aura donc aucune démarche complexe à effectuer, ni détermination de l’assiette imposable ni calcul de la retenue à opérer sur le salaire. Il ne sera donc exposé à aucun risque d’erreur.

Les trois interlocuteurs Pajemploi, centre CESU et MSA prélèveront directement sur le compte bancaire du particulier employeur, en plus des cotisations sociales, le montant de la retenue à la source, puis reverseront les sommes ainsi prélevées à l’administration fiscale.

En outre, afin de simplifier la vie des particuliers employeurs, ces centres proposeront une option tout-en-un, qui permettra aux employeurs de s’acquitter du paiement du salaire auprès de son salarié par l’intermédiaire des organismes.

La proportion des salariés de particuliers employeurs non imposables est estimée à 75 %. L’impact de la retenue à la source pour les particuliers employeurs doit donc être relativisé.

Au-delà, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – l’ACOSS – et le Centre national CESU travaillent actuellement à l’encouragement à la dématérialisation du dispositif CESU en effectuant une campagne de promotion.

Afin d’accompagner les employeurs dans leur démarche, est également prévue la mise en place de partenariats avec des relais locaux tels que La Poste ou les maisons de services au public.

Pour les particuliers employeurs qui effectuent actuellement leur déclaration sociale par voie papier, des travaux sont en cours pour déterminer avec eux la solution la plus simple, notamment en s’inspirant de celle qui est préconisée par l’IGF dans le rapport auquel vous faites référence les uns et les autres.

J’espère, grâce à ces quelques explications, avoir pu répondre à certains de vos doutes ou interrogations au sujet des particuliers employeurs.