Intervention de Christine Lavarde

L’amendement n° 108 rectifié quater risque également de « tomber » si l’amendement n° 81 est adopté.

Il soulevait le problème de la disproportion des amendes infligées aux employeurs collecteurs, quelle que soit leur qualité, entreprises ou particuliers.

Dans un souci de sagesse, nous proposions de réduire le montant de ces amendes. En effet, bien souvent, il s’agit d’une simple omission de l’employeur, et non d’une faute de sa part.