Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement concerne la fiscalisation des primes obtenues par les joueurs professionnels lorsqu’ils participent à des tournois comme celui de Roland-Garros ou à des épreuves d’athlétisme comme la Diamond League, organisée au Stade de France.

Aujourd’hui, ces primes de jeu sont taxées une première fois au moment de leur perception à un taux de 15 %. Néanmoins, lorsque le joueur se réinscrit l’année suivante au même tournoi, il doit se rapprocher de l’administration fiscale pour payer jusqu’à 33 % d’impôt.

Ce système engendre une perte de recettes pour l’État. En effet, si le joueur de tennis ou le participant au meeting d’athlétisme ne se réinscrit pas l’année suivante, la prime qu’il a touchée n’est taxée qu’au taux de 15 %, alors qu’elle aurait dû l’être plus fortement.

Par ailleurs, cette taxation en deux temps induit des charges de personnel importantes. Ainsi, pour le tournoi de Roland-Garros, les organisateurs sont obligés d’installer un bureau fiscal sur place avec trois personnes mobilisées pendant six semaines.

De manière à simplifier la législation et à rendre nos événements sportifs internationaux plus attractifs, il est proposé d’instaurer un prélèvement libératoire de 20 % au moment de la perception de la prime.

Cet amendement est soutenu par les différentes fédérations sportives concernées.