Intervention de Olivier Dussopt

Nous rencontrons la même difficulté que la commission sur l’absence d’évaluation des conséquences et du coût réel de cet amendement, en termes de recettes pour l’État et pour les contribuables concernés.

De plus, la mise en place d’une retenue à la source libératoire nous paraît porter atteinte à la progressivité de l’impôt sur le revenu et procure un gain croissant avec le revenu de personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France.

Enfin, une telle mesure instaurerait une différence de traitement entre les contribuables non résidents titulaires de revenus de source française et ceux que vous souhaitez viser à travers cet amendement.

En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.