Intervention de Raymond Vall

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi dite « Grenelle II » va peut-être permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, mais nous ne sommes pas sûrs qu’elle lui permette de se préparer au défi écologique auquel l’humanité doit répondre et, surtout, de faire partie des leaders dans ce domaine.

La concurrence en la matière est en train de se jouer à l’échelle planétaire et la France n’y joue qu’un rôle très secondaire, sauf dans le nucléaire, où, pourtant, sa place de leader est fortement contestée ; la perte malheureuse du marché colossal des Émirats arabes unis en est une preuve.

La France a raté le développement de l’industrie éolienne, qui génère, chez nos voisins d’Europe du Nord allemands, hollandais et danois, entre 30 000 et 40 000 emplois.

La France doit donc rénover son appareil de production, son habitat et ses bâtiments tertiaires pour diminuer massivement ses émissions de gaz à effet de serre. C’est un marché fortement créateur d’emplois non délocalisables.

Le « Grenelle II » ne répond que très partiellement à ces problèmes, et sur une échelle de temps qui n’est ni compatible avec l’urgence environnementale ni, surtout, avec le besoin impératif pour l’industrie française de se positionner sur ce marché, puisque l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires a été décalée et renvoyée à 2020.

Par ailleurs, un effort considérable est à faire dans le domaine de l’efficacité énergétique grâce au développement de systèmes d’information performants, notamment les réseaux intelligents. Ces réseaux permettront demain aux consommateurs d’acheter ou de vendre de l’énergie aux moments les plus favorables, ce qui permettra aux distributeurs de gérer à distance l’effacement des « pointes » de demande d’électricité.

Ces dispositifs éviteront la construction de centrales de production et développeront l’emploi, comme c’est déjà le cas aux États-Unis.

Le développement d’offres énergétiques alternatives telles que la motorisation électrique ou la motorisation à l’hydrogène constitue un gisement important de croissance. Si certaines entreprises ont déjà anticipé ces marchés, la très grande majorité des entreprises industrielles – surtout des PMI et des PME – sont encore très loin de pouvoir entrer sur ce marché, faute de moyens et de soutien.

À ce titre, les pôles de compétitivité devraient avoir pour obligation de mieux soutenir le tissu des PMI et des PME implantées dans les zones rurales.

Madame la secrétaire d'État, quelles sont donc les mesures qu’envisage le Gouvernement pour que l’industrie française puisse prendre toute sa place dans cette compétition mondiale et, ainsi, bénéficier de la croissance verte pour créer les dizaines de milliers d’emplois qui ont été prévus par le « Grenelle II » ?