Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 9

Olivier Dussopt :

Je comprends votre volonté de rendre les événements sportifs attractifs, madame Lavarde, mais il faut aussi mesurer ce que cela représente en termes de justice fiscale pour les autres contribuables.

Vous avez cité l’exemple du tournoi de Roland-Garros, dont le vainqueur a perçu cette année une prime de 2, 1 millions d’euros. Cette somme est soumise à une retenue de 315 000 euros, imputable sur son impôt sur le revenu, lequel serait, pour un célibataire, de l’ordre de 920 000 euros s’il est salarié ou de 1, 160 million d’euros s’il est indépendant ou non-adhérent d’un organisme agréé.

Avec le système que vous proposez, ce contribuable serait uniquement redevable d’une retenue à la source libératoire de 378 000 euros, ce qui se traduirait, dans l’hypothèse où il est indépendant, par une division de son imposition par trois.

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