Intervention de Vincent Eblé

Le présent amendement prévoit de compléter la liste des actifs bénéficiant d’une exonération partielle de l’impôt sur la fortune immobilière afin de tenir compte de la situation spécifique des propriétaires de monuments historiques.

Ceux-ci supportent, en effet, des charges pour l’entretien et la restauration des biens immobiliers dont ils sont propriétaires. En raison de l’intérêt public de conservation, il apparaît nécessaire de prévoir un abattement représentatif des charges et sujétions spécifiques aux monuments historiques, lorsque certaines conditions sont réunies.

Ces contreparties sont au nombre de trois : le classement ou l’inscription de l’immeuble au titre des monuments historiques ; une détention d’au moins quinze années, similaire à celle qui est exigée par l’article 156 bis du code général des impôts relatif au régime fiscal des monuments historiques ; une affectation de l’immeuble, totale ou partielle, à une activité commerciale ou professionnelle ou à la visite payante, c’est-à-dire en quelque sorte une contribution du monument à l’économie touristique du territoire.

Sous ces conditions, il nous paraît normal d’exonérer les propriétaires de l’impôt sur la fortune immobilière.