Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Olivier Dussopt :

L’avis est le même, monsieur le président. J’ajoute que l’accord du 7 mars 2017, auquel les auteurs de l’amendement font référence et qui a été signé et accepté par les collectivités territoriales, prévoit bien que celles-ci apportent la contribution qui est prévue. Nous souhaitons conserver l’équilibre de cet accord.

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