Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse laisse entendre qu’il y avait bien quelque chose dans les tiroirs de Bercy, ce qui me rassure…

Notre amendement ne vise aucunement à écraser le dispositif prévu pour le Nord et le Pas-de-Calais. Il ajoute juste un périmètre avec des critères qui sont fondés sur le même principe.

On nous a aussi avancé un risque de nullité du fait de la réglementation européenne, mais ce risque est le même pour les deux territoires.

En tout cas, je souhaite évidemment que les mesures en faveur du Nord et du Pas-de-Calais s’appliquent le plus rapidement possible.

Monsieur le secrétaire d’État, puisque maintenant vous connaissez bien M. Darmanin, il a précisé qu’il s’honorait de tenir une promesse du gouvernement précédent, mais je crains que son honneur ne se limite aux limites de son fief électoral !

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