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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 13
En présentant son amendement, le sénateur Sido a aussi présenté la position du Gouvernement…
La disposition dont il est question avait été insérée par le Gouvernement dans le texte initial et il a proposé son retrait lors des débats à l’Assemblée nationale, car la concertation n’avait pas eu lieu.
Cette concertation va avoir lieu et il nous paraît prématuré, en raison des discussions qui vont commencer, d’adopter un tel amendement aujourd’hui. En outre, comme vous l’avez rappelé, ces mesures s’appliqueront à partir de 2019.
J’ai entendu que votre amendement avait deux objectifs : d’abord, appeler l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale et, ensuite, être un encouragement à la célérité dans les discussions et l’organisation de la concertation. Nous partageons cet objectif de célérité.
C’est pourquoi le Gouvernement, qui s’engage à ce que la concertation ait lieu dès les premières semaines de l’année 2018, afin que le dispositif soit bien calé, demande le retrait de cet amendement.
