Intervention de Gérard Longuet

Je remercie Bruno Sido d’avoir courageusement repris un amendement que le Gouvernement avait présenté à l’Assemblée nationale, sans le soumettre aux commissions compétentes, ce qui avait suscité des réactions assez passionnées des uns et des autres.

Cependant, cet amendement n’est pas complètement neutre et pose deux problèmes majeurs, ce qui justifie que la concertation soit approfondie.

Le premier problème pourrait être appelé l’effet de falaise, qui tend à diviser l’opinion publique. La loi doit ainsi prévoir un étalement de la fiscalité et les deux conseils départementaux, qui portent ce projet à bout de bras depuis près de vingt-cinq ans, doivent émettre un avis obligatoire.

Second problème, cet amendement prévoit un partage avec le conseil régional. Or nous appartenons désormais à la région Grand Est, pour laquelle la Meuse et la Haute-Marne représentent un poids très marginal, en particulier en termes de prise de décision. La loi NOTRe a attribué à la région la compétence économique et celle-ci pourrait revendiquer de prendre en charge le développement économique de nos deux départements au titre de cet amendement.

Je pense que confier le développement des vallées de la Marne, de l’Ornain ou de la Saulx à une collectivité qui s’étend de la région parisienne au Rhin serait imprudent. Pour une telle collectivité, il s’agira nécessairement de préoccupations assez modestes.

C’est la raison pour laquelle je souhaite vraiment que le comité de haut niveau se tienne et mette à son ordre du jour le travail de l’IGA et de l’IGF, qui est certes excellent, mais pas encore abouti.