Intervention de Albéric de Montgolfier

Vous le savez, dans le projet de loi de programmation des finances publiques en cours de navette parlementaire, nous avons adopté le principe de limitation à trois ans de la prorogation des dispositifs de dépenses fiscales. Certes, l’Assemblée nationale a choisi quatre ans, mais, par cohérence avec ce principe, nous sommes assez réservés sur cet amendement, d’autant que l’article 13 ter proroge déjà le crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2019. Les rédacteurs de ces amendements souhaitent encore l’étendre jusqu’en 2021, ce qui va au-delà du délai de principe que je viens d’expliciter. Néanmoins, compte tenu du nombre important de bénéficiaires et de la faiblesse des enjeux budgétaire, le montant de ce crédit d’impôt étant assez limité, je m’en remets à la sagesse du Sénat.