Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article additionnel après l'article 13 ter

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement a une position constante : nous sommes défavorables à cet amendement. Si les dispositions proposées par M. le rapporteur général étaient appliquées de manière intégrale, et à leur maximum, la dépense fiscale pourrait être de l’ordre de 900 millions à 1 milliard d’euros. Le mécénat étant déjà très largement encouragé par ailleurs, nous ne souhaitons pas voir cet amendement adopté.

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