Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13 sexies

Olivier Dussopt :

Je sollicite le retrait de l’amendement de la commission, la mesure proposée ayant déjà été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture du présent PLFR. Le 2° de l’amendement n’a, à nos yeux, pas d’objet, la mention du code général des impôts dans un article du même code nous paraissant superfétatoire. Par ailleurs, je viens de présenter un amendement de précision.

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