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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 14 bis, amendement 79
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 112 bis
par la référence :
L. 112 B
La parole est à M. le secrétaire d’État.
