Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 14 bis, amendement 171
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 171, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
compris
insérer les mots :
entre 100 000 euros et 500 000 euros,
La parole est à M. Éric Bocquet.
