Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je le disais il y a quelques instants, dans le projet de loi de programmation des finances publiques, nous avons décidé de limiter à trois ans, contre quatre ans pour l’Assemblée nationale, la durée maximale de prorogation des dispositifs de dépenses fiscales. Là, vous allez très au-delà, puisque votre amendement, s’il était adopté, prolongerait le dispositif DEFI-Forêt jusqu’en 2026. Vous vous écartez très largement de l’objectif adopté tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale, même s’ils diffèrent légèrement.

Aussi, vous le comprendrez, monsieur Capus, nous demandons le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion