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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16, amendement 27
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 27 rectifié est retiré.
L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, Janssens et Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Kern et Longeot, Mme Saint-Pé, MM. Savary et Canevet, Mme Joissains, MM. Pierre et Mizzon, Mmes Férat et N. Goulet, M. Courteau, Mme Sollogoub, MM. Capo-Canellas et Le Nay, Mmes Billon et Morin-Desailly, M. Bockel, Mmes Doineau, Goy-Chavent et de la Provôté et MM. Henno, D. Dubois, Gremillet et Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
