Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement a été déposé par ma collègue Anne-Catherine Loisier. Vous comprendrez, mes chers collègues, que je suis pour ma part moins familier des questions forestières, étant élu de la Seine-Saint-Denis.

Cela dit, je souhaite vous rappeler que la loi du 13 octobre 2014 a mis en place les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers, ou GIEEF. Ces groupements s’appuient sur le plan simple de gestion concerté, qui autorise et incite tous les propriétaires, quelle que soit la surface des parcelles concernées, à se regrouper pour coordonner et planifier ensemble la gestion d’un territoire forestier cohérent.

Il apparaît important de revenir au régime actuel, qui permet d’inciter tout propriétaire à faire le choix, individuellement, de rejoindre ce dispositif. Cela est tout particulièrement important pour les propriétaires de surfaces inférieures à 4 hectares. Il nous semble que le GIEEF doit être privilégié plutôt que toute autre forme de regroupement.