Intervention de Vincent Capo-Canellas

Pour une personne physique ou un groupement forestier qui réalisent des travaux régulièrement, l’obligation de conservation empêche toute vente de parcelle ou de parts du fait du cumul des durées de détention dans le temps. Paradoxalement, cela pourrait nuire à la réalisation de travaux si des ventes sont envisagées. Comme l’objectif du dispositif est la réalisation de travaux forestiers, l’obligation de conservation n’a pas de sens dès lors que les travaux sont effectués.