Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16, amendement 73

Monsieur Capo-Canellas, les amendements n° 73 rectifié bis et 72 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact