Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16, amendement 242

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je tiens à préciser que, aux termes de l’amendement n° 242, l’acquéreur de la parcelle reprendrait les engagements de conservation précédents. Je veux simplement m’assurer que le Gouvernement ait une bonne compréhension de l’amendement.

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