Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission s’est déjà prononcée, puisque nous avons eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, à son article 39 octies. Un amendement identique avait alors été défendu, puis retiré, en séance.

L’avis de la commission n’a pas varié : vous savez bien, mon cher collègue, que la réduction d’impôt Censi-Bouvard a déjà été prolongée jusqu’au 31 décembre 2018. Avant le 1er décembre 2018, le Gouvernement doit remettre un rapport qui évalue la pertinence du dispositif. Je suggère donc de traiter les choses dans l’ordre, c’est-à-dire d’attendre la remise de ce rapport, qui nous permettra de nous prononcer sur la pertinence du dispositif et sur sa prolongation éventuelle lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Quant à l’année 2018, il n’y a selon moi pas lieu de s’inquiéter : jusqu’en décembre prochain, les opérations couvertes par ce dispositif pourront être prorogées.

Dès lors, et afin d’éviter de proroger ce dispositif sans évaluation préalable, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.