Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article additionnel après l'article 16 bis
Olivier Dussopt :
Son avis est défavorable, pour les raisons qu’a exposées M. le rapporteur général.
