Intervention de Vincent Delahaye

La discussion de cet amendement me permet de revenir sur les dispositions en question et sur la réponse que le Gouvernement avait faite, ici même, à ma proposition de simplification de la taxation des plus-values. On m’avait alors opposé la constance et le maintien du dispositif existant. Or aujourd’hui, à travers cet article, le Gouvernement nous propose de modifier ce dispositif. J’aimerais donc bien comprendre la cohérence des réponses du Gouvernement sur ce sujet.

Je n’ai pas entendu non plus le Gouvernement manifester la volonté d’étudier vraiment ni cet amendement ni les propositions de simplification que le Sénat a adoptées ces dernières années. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous répéter que le début de quinquennat est le bon moment pour faire ce type de réformes, qu’on maintient ensuite sur la durée.

Certes, on peut toujours multiplier les exonérations, les dégrèvements, tout ce qu’on veut ! Pour ma part, je ne me prononce pas sur cet amendement, qui vise à raccourcir le délai d’exonération et à mieux évaluer ce dispositif, mais il me semble tout de même que cette proposition de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste correspond à une bonne position. Je suis en tout cas surpris de la position du Gouvernement et de l’incohérence dont il fait montre sur ce sujet.