Intervention de Albéric de Montgolfier

Je m’interroge sur ces amendements, qui visent à étendre l’exonération existante à deux types d’organismes : d’une part, aux organismes de foncier solidaire, qui créent des baux réels solidaires – là, je n’ai pas d’objection particulière – et, d’autre part, aux SCI dont un ou plusieurs organismes d’HLM détiennent la majorité des parts.

J’avoue mon ignorance : je n’ai pas connaissance de SCI qui seraient détenues par des organismes d’HLM. Je pensais que les SCI rassemblaient des particuliers. Il existe peut-être des exemples, mais c’est assez étrange. Nous souhaitons donc entendre l’avis du Gouvernement sur ces amendements.