Intervention de Olivier Dussopt

Je répondrai en trois points.

D’abord, nous partageons les réserves de M. le rapporteur général sur le dispositif proposé dès lors qu’il s’applique aux SCI. S’il existe des cas de SCI détenues par des organismes d’HLM, ils sont effectivement rares. Nous ne considérons donc pas opportun d’élargir l’exonération à ce type d’acteurs, du fait également de l’absence d’évaluation.

Quant aux organismes de foncier solidaire, ils bénéficient déjà d’une possibilité d’abattement importante : un abattement de 75 % s’applique en effet aux produits de cession lorsqu’il y a engagement à construire des logements. Nous ne souhaitons pas élargir encore le champ des exonérations ouvertes à ces organismes.

Enfin, je souhaite répondre aux propos tenus voilà quelques minutes par M. Delahaye. Nous ne voulons pas manquer de considération pour les propositions faites par le Sénat. Je pense notamment à l’objectif formulé par certains parmi vous : l’élargissement du champ du prélèvement fiscal unique aux cessions et aux plus-values immobilières ou même mobilières. Cela ne nous est pas paru opportun à ce stade, mais cela ne signifie pas que nous ne regardons pas avec attention ce qui est fait. En matière d’exonérations, sur les questions immobilières, le dispositif est complexe. Nous recherchons la cohérence ; je ne dirai pas que nous y parvenons systématiquement, mais nous la recherchons en tout cas au travers de chacune des dispositions que nous proposons.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces amendements.