Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16 ter

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Dès lors que l’exonération est réservée aux organismes de foncier solidaire, la commission émet un avis de sagesse.

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