Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16 ter
Albéric de Montgolfier :La commission lui est défavorable, notamment parce qu’il est gagé sur l’impôt sur les sociétés !
