Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement vise à mettre le dispositif de l’article 16 ter en cohérence avec les choix opérés par ailleurs en matière d’incitations fiscales à la construction, à savoir, notamment, le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro.

En effet, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a souhaité donner de la visibilité à ces dispositifs et les recentrer, pour le logement neuf, dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire celles qui sont classées A bis, A et B1. Face à une demande soutenue, il est nécessaire de créer les conditions d’un choc d’offre, ce qui nécessite, outre des simplifications réglementaires et une lutte accrue contre les recours abusifs, la libération de davantage de foncier.

Le dispositif d’abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions immobilières introduit par l’article 16 ter poursuit cet objectif, mais sur un zonage plus restrictif, puisqu’il ne vise que les zones A bis et A. Il ne sera donc pas opérant dans la plupart des métropoles.

L’élargissement du dispositif d’abattement de l’article 16 ter à la zone B1, que nous proposons à travers le présent amendement, permettrait de rétablir la cohérence entre, d’une part, les choix opérés quant au soutien à la demande de logement et, d’autre part, le soutien à l’offre de terrains nécessaire pour y répondre.