Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit d’apporter des précisions au dispositif d’abattement exceptionnel que nous venons d’évoquer.

D’une part, la fixation d’un taux de 90 % pourrait réduire l’ampleur du choc d’offre souhaité. La condition de densification sera considérée comme remplie dès lors que le bâtiment destiné à l’habitation aura un gabarit au moins égal à 80 % du gabarit maximal autorisé, tel qu’il résulte de l’application des règles du plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu.

D’autre part, la référence aux constructions de « bâtiments d’habitation collectifs » de préférence aux « locaux destinés à l’habitation » permet de mieux circonscrire la nature des programmes immobiliers visés par la mesure.