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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16 ter, amendement 83
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 83, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
à l’engagement mentionné au B
par les mots :
aux engagements mentionnés au B et au second alinéa du C
La parole est à M. le rapporteur général.
