Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16 ter, amendement 173
Philippe Dallier, président :Le sous-amendement n° 173, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Amendement n° 84, alinéa 2
Remplacer l’année :
par l’année :
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 173 ?
