Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16 ter

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

Il paraît en effet impossible de rendre une telle évaluation le 1er septembre 2019. Il faut du recul. Le délai proposé semble insuffisant.

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