Intervention de Christine Lavarde

En dehors des territoires métropolitains, les ménages qui recherchent un logement s’orientent largement vers l’accession à la propriété. Les plus jeunes d’entre eux et les plus modestes qui accèdent pour la première fois à la propriété peuvent alors bénéficier d’un prêt à taux zéro, ou PTZ.

Les bilans qui ont pu être faits de l’incidence du PTZ ont montré son efficacité. Cependant, la nécessité de rétablir durablement l’équilibre du budget de l’État impose de moderniser le PTZ actuel afin d’en réduire le coût budgétaire pour les finances publiques.

Pour cela, il est proposé de faire évoluer le dispositif de prêt actuel, mais sans modifier les conditions actuelles d’éligibilité, les barèmes de calcul du prêt octroyé et les conditions de son remboursement. En revanche, le prêt serait désormais consenti à un taux réduit, fixé par décret au taux de 1 %.

Ainsi et en supposant que le bénéfice du prêt à taux réduit, dit PTR, à 1 % ne soit pas remis en cause dans les zones B2 et C, tant dans le neuf que dans l’ancien, et qu’il soit uniquement abandonné pour les acquisitions de logements anciens dans les zones A et B1, une économie budgétaire de plus de 500 millions d’euros serait réalisée : 350 millions d’euros dans le neuf et 150 millions d’euros dans l’ancien.

En outre, le PTR permettrait de préserver les taux d’effort des ménages les plus modestes.

Enfin, le choix d’un PTR en lieu et place d’un PTZ à quotité réduite – 20 % – dans les zones B2 et C permettrait de préserver de 15 000 à 20 000 opérations de primo-accession et une partie du tissu économique – entreprise et emplois – essentiel à l’équilibre des territoires ruraux et intermédiaires.