Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article additionnel après l'article 16 quater

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il s’agit là d’une innovation intéressante, qui vise à substituer un PTR au PTZ, qu’il faut replacer dans le contexte de baisse des taux.

C’est une réflexion utile, d’autant que le coût du PTZ est élevé pour l’État, de l’ordre de 950 millions d’euros, si l’on regarde le Voies et moyens.

La commission souhaite entendre le Gouvernement sur cette proposition assez novatrice de transformation d’un PTZ en PTR.

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