Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement a déjà été défendu, puis retiré, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Le dispositif prévu soulève de nombreuses interrogations. Je crains que cette disposition, qui consiste, pour les terrains hippiques, à passer du régime du foncier bâti au régime du foncier non bâti, n’ait pas les effets escomptés.

J’ai en tête l’exemple de golf, où le transfert de fiscalité entre bâti et non bâti a eu lieu. De manière concrète, localement, je n’ai pu que constater avec regret que l’effet de changement de fiscalité n’avait pas été celui qui était espéré : dans certains cas, les golfs ruraux ont vu leur fiscalité augmenter considérablement, alors que l’on nous avait dit qu’un tel transfert serait neutre.

Je suis par nature assez prudent sur ces amendements dont on n’est pas capable de mesurer les effets. Il ne faudrait pas que les effets induits conduisent à une situation moins favorable pour les courses hippiques et les hippodromes.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.