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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17 bis
Christine Lavarde :Cet amendement concerne également les résidences hôtelières à vocation sociale et vise à les exonérer de contribution économique territoriale – CET – et de taxe d’habitation lorsqu’elles accueillent 100 % de personnes en grande difficulté d’insertion, à l’exclusion de tout autre public.
