Intervention de Albéric de Montgolfier

On vient de le vérifier avec la DLF. Actuellement, la taxe correspond à la collecte et au traitement des déchets. Votre amendement vise à étendre le champ des dépenses pouvant être financées par la taxe, en y incluant les dépenses de gestion. Qui dit élargissement dit augmentation de fiscalité !

Dès lors, la commission émet un avis défavorable. Peut-être le Gouvernement nous convaincra-t-il d’émettre un avis contraire ?