Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends la logique selon laquelle les ordures ménagères étant en général collectées et traitées sur une base intercommunale, par un syndicat par exemple, il y a lieu de calculer la valeur locative moyenne non pas de la commune, mais du territoire de l’EPCI.

Cependant, en pratique, la commission est totalement incapable de mesurer les effets, bénéfiques ou non, qu’auraient ces amendements pour les contribuables s’ils étaient adoptés. Il n’est pas certain qu’une telle mesure ne ferait que des gagnants. Elle pourrait également faire des perdants. Il est impossible de le mesurer. La TEOM pourrait être reportée sur d’autres contribuables.

Faute de simulations, la commission demande le retrait de ces amendements.