Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17 ter

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Oui, monsieur le président.

J’entends bien les arguments du rapporteur général : il y aura effectivement des gagnants et des perdants.

Cela étant dit, avec la méthode actuelle, il y a une inégalité entre les communes d’un même territoire, cet amendement permettrait au moins de la corriger.

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