Intervention de Marc Laménie

Ce sujet n’est pas simple.

Je suis réservé sur ces amendements, même si je comprends les motivations de leurs auteurs.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est basée sur les valeurs locatives figurant sur les avis de taxe foncière. Certes, cette situation pose des problèmes d’inégalités, mais d’autres systèmes sont plus équitables que la taxe. Je pense à la redevance. La taxe n’est pas forcément équitable lorsque les bases sont élevées, par exemple pour une personne vivant seule dans une maison qu’elle tient de sa famille. Comparativement, la redevance est plus équitable, car elle est proportionnelle au nombre de personnes du foyer.

Je me rallierai donc à l’avis de la commission des finances et du Gouvernement.