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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17 ter, amendement 65
Albéric de Montgolfier :L’amendement n° 65 rectifié quater pose une difficulté : il impose dans tous les cas la valeur locative moyenne intercommunale.
