Intervention de Albéric de Montgolfier

Je préfère votre amendement en effet !

Si le II de l’article 1522 était modifié comme vous le proposez, il serait ainsi rédigé : « Les communes et leurs établissements intercommunaux, ainsi que les syndicats mixtes peuvent décider […] de plafonner les valeurs locatives de chaque local à usage d’habitation et de chacune de leurs dépendances dans la limite d’un montant qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation. » On imposerait donc aux communes de plafonner les valeurs locatives « dans la limite d’un montant ne pouvant être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative intercommunale ». Cela irait très loin !

Le retrait de votre amendement était un peu prématuré, monsieur Guené.