Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17 ter

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 ter.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

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