Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission sollicite le retrait de ces amendements, pour deux raisons.

D’abord, je ne comprends pas très bien la logique d’un plafonnement pour les entreprises calculé sur la base de la valeur locative moyenne des locaux d’habitation. Il serait plus cohérent de se fonder sur les valeurs locatives moyennes des locaux d’entreprise.

Ensuite, et plus fondamentalement, l’instauration d’un plafonnement pour les entreprises risquerait d’entraîner un report de fiscalité sur les ménages.

Si les amendements sont maintenus, la commission y sera défavorable.