Intervention de Olivier Jacquin

Je me demande s’il n’y a pas confusion entre l’amendement n° 219 rectifié, précédemment adopté, et le présent amendement n° 218 rectifié, qui correspondent respectivement aux amendements n° 189 rectifié bis et 187 rectifié bis de M. Guené.

Les amendements n° 219 rectifié et 189 rectifié bis visaient à instaurer un plafonnement en ce qui concerne les locaux d’habitation ; en l’espèce, il s’agit des locaux professionnels. Notre objectif est d’éviter des taxations totalement disproportionnées.

Peut-être un débat plus large doit-il être mené, sur la manière de rendre plus opérationnelle la taxe incitative, naissante, mais à laquelle un certain nombre de corrections ont déjà été apportées. En effet, son application sur le terrain, dans la logique incitative, dysfonctionne. De là cette série d’amendements.

Il serait intéressant qu’un temps de travail spécifique soit accordé à ces questions, dans un espace approprié.

Dans l’immédiat, je retire mon amendement.